FANDOM


Mars 2006

Le 1 mars 2006 est déclaré d’intérêt général, au sens de l’article L.126-1 du code de l’environnement, le projet pour les travaux de transfert de l’activité fret de Saint-Julien-en-Genevois a Viry et la création d’une plateforme de fret ferroviaire sur la commune de Viry.
Le déplacement de l’activité fret de Saint-Julien-en-Genevois à Viry, à plusieurs objectifs. Il s’agit notamment d’améliorer la capacité de la ligne, de donner à Saint-Julien-en-Genevois la possibilité de développer un pôle d’échanges sur les emprises fret en centre ville, de favoriser le développement du trafic fret par une plate-forme adaptée et évolutive.
  • Le 3 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 56,365 et 70,165 de la ligne de Ormoy-Villers à Mareuil-sur-Ourcq.
  • Le 6 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 0,300 et 16,935 de la ligne de Roumazières-Loubert au Vigeant.
  • Le 6 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 40,649 et 41,115 de la ligne de Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure.
  • Le 7 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques - 0,175 et 21,964 de la ligne de Fontoy à Audun-le-Tiche.
  • Le 14 mars 2006 accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (Strasbourg - Kehl)
La construction d'un nouveau pont ferroviaire entre Strasbourg et Kehl constitue une nouvelle étape dans la réalisation du projet du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE) qui reliera Paris à Bratislava en passant par Strasbourg, Francfort, Stuttgart, Munich et Vienne. Le nouvel ouvrage permettra une vitesse de circulation des trains de 160 km/h, contre seulement 60 km/h actuelllement.
La construction d'un nouveau pont ferroviaire - qui se substituera à l'ancien - entre Strasbourg et Kehl était nécessaire à la réalisation d'une bonne interconnexion de la LGV Est européenne avec le réseau allemand à grande vitesse.
Le nouvel ouvrage, à double voie, permettra une vitesse de circulation des trains de 160 km/h, contre seulement 60 km/h sur la simple voie actuelle.
L'accord est signé à Berlin le 14 mars 2006 et ratifié par les deux parlements en 2007.
L'établissement a pour mission :
  • De délivrer, retirer ou suspendre les certificats de sécurité d'entreprise ferroviaire, les agréments de gestionnaire d'infrastructure, les agréments d'organisme ou expert qualifié et les autorisations de réalisation, de modification substantielle et de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes de transport ferroviaire délivrées en application de l'article 13-1 de la Loi d'orientation des transports intérieurs susvisée, ou d'en restreindre le champ d'application ;
  • D'assurer le suivi et le contrôle des autorisations mentionnées au a en particulier au moyen d'inspections et d'audits ;
  • D'assurer le contrôle de la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité conformément aux dispositions des articles 26 à 26-6 de la Loi d'orientation des transports intérieurs susvisée ;
  • D'élaborer et de publier les documents techniques, règles de l'art et recommandations relatifs à la sécurité ferroviaire ;
  • De répondre aux consultations du ministre chargé des transports sur toute question relative à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires et de lui faire toute proposition d'évolution de la réglementation ;
  • D'apporter son concours à des études ou des activités en rapport avec la sécurité ferroviaire ;
  • D'élaborer chaque année un rapport relatif à la sécurité du transport ferroviaire.
Sauf mention contraire, le contenu de la communauté est disponible sous licence CC-BY-SA  .