Décembre 2006
- Le 4 décembre 2006 arrêté fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare. admi.net/jo/20061209/EQUT0602350A.html AdmiNet]
- Le 4 décembre 2006 arrêté fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 9 décembre 2007. admi.net/jo/20061209/EQUT0602349A.html AdmiNet]
- Le 4 décembre 2006 décision consécutive au débat public de problématique sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien (voir l'article)
- Le 4 décembre 2006 décret n° 2006-1517 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national.
- Le décret du 4 décembre 2006 modifie la procédure de déclassement des lignes du réseau ferré national. Simplifiant la procédure par la fusion des deux étapes de retranchement et de fermeture, il prévoit la consultation préalable de la Région concernée, en tant qu’autorité organisatrice des services de transports régionaux.
- Voir : admi.net/jo/20061205/EQUT0602195D.html
- Le 4 décembre 2006 mise en service de Lea.
- La ligne 3 (Lea) est le 1er tramway périurbain, la 1ère ligne en France à rouler à une vitesse maximale de 70 km/h. Lea-T3 circule en site propre paysagé sur l’ancienne ligne des chemins de fer de l’Est lyonnais, pratiquement deux fois plus vite qu’un tramway normal. Lea est mis en service le 4 décembre 2006.
- Le 5 décembre 2006 la première rame du Tram 1 (Nice) sort de l'Usine Alstom de La Rochelle.
- Le 6 décembre 2006 décision n° 2006-30 relative au prolongement de la ligne de Tram 1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay. La Commission nationale du débat public décide qu'il n'y a pas lieu d'organiser un débat public
- Le 6 décembre 2006 décret n° 2006-1534 pris pour l'application des articles 1er, 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire. legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601305D Legifrance
- Le 6 décembre 2006 la CANCA annonce 35 Km de tramway pour 2015.
- Jacques Peyrat, président de la Canca, présente ainsi le future du tramway de Nice
- La ligne 1 (Tram 1) pourrait bientôt n'être que la portion urbaine d’un réseau transcommunal de 35 kilomètres à l’horizon 2015. Elle devra desservir l’hôpital Pasteur, l’Ariane et la Trinité.
- La ligne 2 (Tram 2), ira vers Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer et un jour jusqu’à Sophia.
- La ligne 3 (Tram 3) remontera le long de la Plaine-du-Var et fera la jonction avec les Chemins de fer de Provence.”
- Les études préalables sont en cours, et une concertation publique sera lancée le 1er janvier 2007 à Nice, Saint-Laurent et la Trinité. Et dès avril, on connaîtra le tracé de ces deux nouvelles lignes.
- Le 7 décembre 2006 arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national. admi.net/jo/20061208/EQUT0602343A.html Adminet]
- Le 7 décembre 2006 Présentation du projet de la gare Belfort - Montbéliard TGV.
- Le projet a été présenté le 7 décembre 2006 aux riverains. Les travaux devraient débuter mi-2009 pour s'achever deux ans plus tard. Le projet prévoit aussi la desserte de la gare par un train régional Bienne - Belfort. Un parking de mille places sera à disposition des voyageurs qui viendront en voiture. La gare sera également accessible par une piste cyclable.
- Le 8 décembre 2006 compte rendu de l'étude de faisabilité du projet Carex.
- L'association lance en juillet 2006 une étude de faisabilité dont Yanick Paternotte a présenté le 8 décembre 2006 des résultats très aboutis ;
- cette étude dessine le réseau Carex avec ses infrastructures terminales (gares intermodales) et propose un phasage de réalisation ; elle conclut notamment à la nécessité de réaliser deux gares fret à Roissy (au nord-ouest à Goussainville, et au sud-est à Tremblay-en-France), en deux phases successives ;
- l'étude définit les sillons utilisables et définit le nombre de rames permettant un fonctionnement optimal du réseau, avec les chiffres de tonnage communiqués par les opérateurs de fret intéressés ;
- l'étude montre que le taux de remplissage moyen des rames de fret serait satisfaisant, et permettrait un coût de transport de la tonne de fret très attractif ;
- l'étude quantifie enfin l'intérêt du projet dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec un bilan carbone du projet très favorable par rapport aux modes aériens et routiers.
- Le 8 décembre 2006 inauguration officielle de la réouverture de la ligne Delle - Porrentruy en présence du Président de la Confédération Moritz Leuenberger, du Président de la région Franche-Comté Raymond Forni, le Président de Réseau ferré de France Michel Boyon et le Ministre jurassien de l'environnement et de l'équipement Laurent Schaffter.
- Fermée depuis 1995, la ligne Delle - Porrentruy est réouverte le 10 décembre 2006 en vue de la réouverture prévue d'ici quelques années de la ligne Bienne - Belfort qui permettra notamment l'accès à la LGV Rhin-Rhône.
- Près d'un million 300 000 francs ont été investis dans la revitalisation de la ligne entre Boncourt et Delle. Ont participé financièrement la République et Canton du Jura, la Région de Franche-Comté, la Confédération, la France, l'Union Européenne, la ville de Delle, les CFF, la SNCF et Réseau ferré de France.
- Le 10 décembre 2006 fermeture pour deux ans de la ligne Marseille - Aix-en-Provence pendant les travaux de doublement de la voie, et la construction de 3 nouvelles gares.
- Le 10 décembre 2006 les 25 liaisons quotidiennes en Thalys entre Bruxelles et Paris ne mettront plus qu’1H22 contre 1H25 depuis 1997, pour relier les deux capitales à 230 km/heure de vitesse commerciale.
- La mise en service du viaduc de Bruxelles Midi, le 10 décembre 2006, offre un accès plus rapide pour les trains à grande vitesse. Ce même jour le dédoublement de la ligne Bruxelles Louvain, Thalys bénéficiera d’une voie réservée aux trains à grande vitesse et reliera Paris et Liège 7 fois par jour en 2H13 au lieu de 2H24.
- Le 10 décembre 2006 ouverture de la section Delle - Porrentruy de la ligne Delle - Porrentruy.
- Le 12 décembre 2006 Rail Link Europe et Veolia Cargo Link, débutent leurs liaisons fret entre Marseille et Ludwigshafen. 3 rotations hebomadaires sont prévues.
- Le 16 décembre 2006 inauguration et mise en service de la ligne 2 du tram de Montpellier.
- Longue de 19.8 Km en partie à voie unique, la ligne 2 du tramway de Montpellier est inaugurée le 16 décembre 2006. Les stations Grisettes, Victoires 2 et Amphitrite seront ouvertes ultérieurement.
- 24 rame Citadis 302 circulent sur la ligne.
- Le 16 décembre 2006 Inauguration et mise en service du Tramway des Maréchaux.
- Le 16 décembre 2006, aprés 3 ans de travaux et 70 ans aprés la fermeture de la dernière ligne de tram intra muros, la ligne des Maréchaux sud est mis en service entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry, soit un tronçon de 7,9 km, parcouru en 24 minutes, ponctué de 19 gares. Le tram électrique parisien devrait être le plus fréquenté d’Europe avec au moins 100.000 voyageurs par jour.
- 21 rames Citadis desserviront la ligne des Maréchaux Sud. Il sagit de véhicules bi-directionel à plancher bas de 43 m et 2.65 6 de largeur, d'une capacité de 304 passagers dont 78 en places assises.
- Le 20 décembre 2006 arrêté fixant le montant des cotisations à verser en 2007 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports.
- Le 22 décembre 2006 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).