Le monde des chemins de fer
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Chronologie (France)

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  • Le 23 octobre 2002 Avis relatif à des décisions du syndicat des transports d'Ile-de-France approuvant divers schémas de principe: la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et Athis-Mons, la création d'une ligne de tramway entre Châtillon, Vélizy et Viroflay et le prolongement de la ligne de tramway T1, de Noisy-le-Sec à Montreuil - Théophile-Sueur « Murs à Pêches ». AdmiNet
  • Le 9 décembre 2002 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Couterne à La Ferté-Macé (Orne), comprise entre les PK 6,800 et 15,587, soit une longueur de 8,787 km;
    • la ligne de chemin de fer de Briouze à La Ferté-Macé (Orne), comprise entre les PK 0,020 et 13,795, soit une longueur de 13,775 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne Motteville à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), comprise entre les PK 200,000 et 201,192, soit une longueur de 1,192 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Ambérieu-en-Bugey à Montalieu-Vercieu (Ain), comprise entre les PK 7,000 et 15,769, soit une longueur de 8,769 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer du raccordement de Bordeaux-Deschamps (Gironde), comprise entre les PK 582,194 et 583,133, soit une longueur de 939 m ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Fère-Champenoise à Vitry-le-François (Marne), comprise entre les PK 0,815 et 9,000, soit une longueur de 8,185 km.
  • Le 2 avril 2003 décision n° 2003-12 relative au projet de tramway de Marseille: Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet présenté concernant la restructuration et l'extension du tramway de Marseille en trois lignes : Noailles - Les Caillols, Bougainville - Castellane et Quatre-Septembre - La Blancarde.

AdmiNet

  • Le 12 juin 2003 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Caen à Cerisy-Belle Etoile (Calvados et Orne) comprise entre les PK 240,550 et 273,080, soit une longueur de 32,530 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Falaise à Berjou (Orne) comprise entre les PK 27,182 et 29,317, soit une longueur de 2,135 km.
  • Le 10 novembre 2003 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Lussac-les-Châteaux à Saint-Saviol (Vienne), comprise entre les PK 423,800 et 433,800, soit une longueur de 10 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer d'Aubigné-Racan à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), comprise entre les PK 318,025 et 329,900, soit une longueur de 11,875 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Neuville-de-Poitou à Bressuire (Deux-Sèvres), comprise entre les PK 39,900 et 41,800, soit une longueur de 1,900 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Pompey à Nomeny (Meurthe-et-Moselle), comprise entre les PK 12,332 et 22,058, soit une longueur de 9,726 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Fère-Champenoise à Vitry-le-François (Marne), comprise entre les PK 37,641 et 47,876, soit une longueur de 10,235 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Gisors-embranchement à Pont-de-l'Arche (Eure), comprise entre les PK 0,344 et 15,380, soit une longueur de 15,036 km ;
    • la section de la ligne de chemin de fer de la ligne de Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure (Eure), comprise entre les PK 3,880 et 3,945, soit une longueur de 65 m ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Châteauroux à La Ville-Gozet (Allier), comprise entre les PK 363,900 et 365,964, soit une longueur de 2,064 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Haguenau à Roeschwoog (Bas-Rhin), comprise entre les PK 28,530 et 28,849, soit une longueur de 319 m ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de la fosse 3, de Dourges au rivage de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), comprise entre le PK 217,300 de la ligne de Lens à Ostricourt et le PN 60.
  • En 2004 la Communauté urbaine de Nantes est rebaptisée Nantes Métropole.
  • Le 8 janvier 2004 fermeture de la derniere ligne de tramway de Marseille liée aux besoins de dégagements des emprises de la sous station située à La Blancarde pour les travaux préliminaires au prolongement de la ligne de métro 1 et la reconstruction complète du tramway Tram 1 (Marseille).
  • Le 18 octobre 2004 Sont retirées les décisions de fermeture suivantes :
    • Décision de fermeture du 29 avril 1999 de la section de ligne de La Chapelle Anthenaise à Ambrières, comprise entre les PK 288,882 et 323,315 de la ligne n°436 de La Chapelle Anthenaise à Flers ;
    • Décision de fermeture du 27 avril 2000 de la section de ligne de Segré à Chateaubriant, comprise entre les PK 314,000 et 352,060 et de la section de ligne de Châteaubriant à Louisfert située entre les PK 359,200 et 364,442 de la ligne n°460 de Sablé à Montoir de Bretagne ;
    • Décision de fermeture du 26 octobre 2000 de la section de ligne de Château Gontier à Segré, comprise entre les PK 289,985 et 314,000 de la ligne n°460 de Sablé à Montoir de Bretagne ;
    • Décision de fermeture du 25 janvier 2001 de la section de ligne de Bagnoles de l’Orne à La Ferté-Macé, comprise entre les PK 6,800 et 15,587 de la ligne n°433 de Couterne à La Ferté-Macé et de la section comprise entre les PK 0,020 et 13,795 de la ligne n°434 de Briouze à La Ferté-Macé ;
    • Décision de fermeture du 25 janvier 2001 de la section de ligne de Bletterans à Lons Le Saunier comprise entre les PK 393,093 et 406,959 de la ligne n°868 de Chaugey à Lons Le Saunier ;
    • Décision de fermeture du 12 juillet 2001 de la section de ligne d’Evreux-Ville à Gravigny, comprise entre les PK 2,568 et 3,750 de la ligne n°371 d’Evreux-Embranchement à Acquigny;
    • Décision de fermeture du 22 novembre 2001 de la section de ligne de Carpentras à Pernes-les-Fontaines, comprise entre les PK 23,602 et 28,390 de la ligne n°926 d’Orange à L’Isle Fontaine du Vaucluse ;
    • Décision de fermeture du 14 mars 2002 de la section de ligne comprise entre les PK 16,613 et 17,398 de la ligne n°948 Aubagne - Fuveau;
    • Décision de fermeture du 14 mars 2002 de la section comprise entre les PK 200,000 et 201,192 de la ligne n°358 de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux ;
    • Décision de fermeture du 25 avril 2002 de la section de ligne de Luché-Pringé à la Flèche comprise entre les PK 318,025 et 329,000 de la ligne n°508 d’Aubigné-Racan à Sablé-sur-Sarthe, de la section de ligne de La Flèche à l’Aubinière, comprise entre les PK 329,900 et 336,500 de la ligne n°508 d’Aubigné-Racan à Sablé-sur-Sarthe et de la section comprise entre les PK 336,465 et 357,980 de la ligne n°509 de l’Aubinière (La Flèche) à La Suze (Le Mans) ;
    • Décision de fermeture du 24 octobre 2002 de la section de ligne sise à Parthenay, comprise entre les PK 39,900 et 41,800 de la ligne n°524 de Neuville-du-Poitou à Bressuire.
  • Le 4 novembre 2004 décret retranchant du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Valenciennes - Faubourg-de-Paris à Hautmont (Nord), comprise entre les PK 48,600 et 50,830, soit une longueur de 2,230 kilomètres.
  • Le 21 décembre 2004 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
  • Le 5 janvier 2005 décret retranchant du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de La Défense à Issy - Val de Seine (Hauts-de-Seine) comprise entre les points kilométriques 8,500 et 20,330, soit une longueur de 11,830 kilomètres.
  • Le 18 mars 2005 changement de logo de la SNCF.
  • Le 24 mars 2005 décret n° 2005-276 relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse.
  • Le 1er juillet 2005 Fret SNCF obtient le certificat de sécurité requis pour le transport international de marchandises en Belgique.
  • Le 4 juillet 2005 debut de l'exploitation du train Test.
  • Le 6 juillet 2005 décision n° 2005-37 relative au projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération Nice-Côte d'Azur.
  • Le 6 juillet 2005 décision n° 2005-38 relative au projet de ligne ferroviaire Tangentielle Nord.
  • Le 8 juillet 2005 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »).
  • Le 29 juillet 2005 décret d'utilité publique et urgents les travaux liés à la suppression du passage à niveau PN 17 et à la création d'une route entre la RD 952 et le pont sur le canal latéral à la Moselle sur le territoire de la commune de Vandières. Le décret du 14 mai 1996 susvisé déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, ainsi que des gares nouvelles et des installations terminales de ladite ligne est modifié dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces travaux.
  • Le 1er septembre 2005 Confirmation du début des travaux des LGV Rhin-Rhône pour 2006 et LGV Aquitaine pour 2007.
  • Le 8 septembre 2005 décret portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer d'intérêt local de Dax à Saint-Paul-lès-Dax comprise entre les points kilométriques 0,758 et 1,223. Admi.Net
  • Le 8 septembre 2005 présentation des deux premières rames TGV à l’intérieur entièrement re-designé par Cristian Lacroix. 183 rames; soit 50% du parc; seront relookées entre 2005 et 2010. Les nouvelles rames seront affectées en priorité aux relations Paris-Bordeaux, les suivantes les nouvelles liaisons de la LGV Est en 2007.
  • Le 19 septembre 2005 remise au ministre des Transports, Dominique Perben d'un audit sévère sur l'état des voies ferrées françaises par Robert Rivier, professeur à l'Institut polytechnique de Lausanne. Sur le fond, ce rapport pointe l'insuffisance des moyens qui y sont consacrés, ainsi que leur mauvaise utilisation par la SNCF et RFF, le gestionnaire des infrastructures. L'audit en PDF
  • Le 14 octobre 2005 Arrêté relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures de vérification « CE » des sous-systèmes et d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ferroviaire.
  • Le 14 octobre 2005 lors du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), le gouvernement a décidé de 94 projets principaux d'infrastructures ferroviaires, routières, fluviales, aéroportuaires et maritimes. Parmis lesquels, la desserte ferroviaire de l'aéroport parisien de Roissy, la LGV Aquitaine, le contournement Nîme Montpellier, le projet POLT, a été abandonnée au profit d'une LGV Poitiers – Limoges à l'horizon 2016 en stade de pré-projet. Trois lignes ferroviaires à grande vitesse seront engagées simultanément en 2006 ( la LGV Perpignan - Barcelona, la LGV Est et la LGV Rhin-Rhône). Le Moniteur.
  • Le 22 novembre 2005 arrêté relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes. Admi.net
  • Le 6 décembre 2005 arrêté fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 10 décembre 2006. Admin.net
  • Le 8 décembre 2005 Fret SNCF obtient le certificat de sécurité pour le transport international de marchandises au Luxembourg. Tageblatt.
  • Le 21 décembre 2005 arrêté fixant le montant des cotisations à verser en 2006 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports.
  • Le 28 décembre 2005 décret n° 2005-1709 modifiant le décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société Nationale des Chemins de fer Français
  • Le 4 janvier 2006 Bombardier Transport a reçu de la SNCF, mandataire des Régions françaises, une commande supplémentaire de 73 Autorails Grande Capacité, évaluée à approximativement 343 millions de dollars US (290 millions d’euros). Les rames devraient être livrées aux Régions françaises entre septembre 2007 et juin 2010. Les AGC seront construits par Bombardier à son site de Crespin dans le Valenciennois. Bombardier
  • Le 10 janvier 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 0,336 et 2,568 de la ligne d'Évreux-embranchement à Acquigny et l'embranchement d'Évreux-ville dans sa totalité entre les points kilométriques 0,205 et 0,883.
  • Le 31 janvier 2006 Décret n° 2006-126 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole « Transports »), signé à Lucerne le 31 octobre 2000.
  • Le 8 fevrier 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 109,000 et 115,580 de la ligne de Cluny à Châlon-sur-Saône.
  • Le 9 fevrier 2006 Décret n° 2006-138 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs.
  • Le 17 fevrier 2006 la ligne Nice - Digne (500 000 passagers/an), concédée par l’Etat au Syndicat Mixte Méditerranée Alpes (regroupant la région PACA, les départements des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence, les villes de Digne et de Nice ) et exploitée par Connex, va passer dans le giron du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
  • Le 28 fevrier 2006 arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national. Admi Net
  • Le 3 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 56,365 et 70,165 de la ligne de Ormoy-Villers à Mareuil-sur-Ourcq.
  • Le 6 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 0,300 et 16,935 de la ligne de Roumazières-Loubert au Vigeant.
  • Le 6 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 40,649 et 41,115 de la ligne de Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure.
  • Le 7 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques - 0,175 et 21,964 de la ligne de Fontoy à Audun-le-Tiche.
  • Le 27 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 46,677 et 46,735 de la ligne de Paris-Bastille à Marles-en-Brie.
  • Le 27 mars 2006 décret retranchant est retranchée du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 207,120 et 207,938 de la ligne de Givet à la frontière belge.
  • Le 10 mai 2006 Test
  • Le 26 mai 2006 arrêté portant approbation de la cession par la Société Nationale des Chemins de fer Français de sa participation au capital de la Société nationale maritime Corse Méditerranée. Admi Net
  • En juin 2007 à Marseille ouverture de la ligne de tramway 1 et de deux sections des lignes de tramway 2 et 3. Les lignes 1 et 2 sont exploitées dans un premier temps comme une seule.
  • En juin 2008 ouverture de la section Noailles - Chave - Eugène Pierre de la ligne Tram 1.
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