Directive du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

Le 19 mars 2001 directive européenne 2001/16/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

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Chronologie

• Le 29 avril 2004 directive européenne 2004/50/CE modifiant la Directive du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la Directive du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.