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- Conformément aux articles 129 B et 129 C du traité, la directive du 23 juillet 1996 a pour objet d'établir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, au sein du territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
- Ces conditions concernent le projet, la construction, l'aménagement ainsi que l'exploitation des infrastructures et du matériel roulant, concourant au fonctionnement de ce système, qui seront mis en service après la date d'entrée en vigueur de la directive.
Chronologie[]
- Le 16 janvier 2001 loi no. 2001 - 43 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
- Le 8 fevrier 2001 décret no. 2001 - 129 portant transposition de la Directive du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
- Le 29 avril 2004 directive européenne 2004/50/CE modifiant la Directive du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la Directive du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
