Le monde des chemins de fer
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Le monde des chemins de fer

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  • La directive du 29 juillet 1991 vise à faciliter l'adaptation des chemins de fer communautaires aux exigences du marché unique et à accroître leur efficacité:
    • par la garantie de l'indépendance de gestion des entreprises ferroviaires;
    • par la séparation de la gestion de l'infrastructure ferroviaire et de l'exploitation des services de transport des entreprises ferroviaires, la séparation comptable étant obligatoire, la séparation organique ou institutionnelle facultative;
    • par l'assainissement de la structure financière des entreprises ferroviaires;
    • par la garantie de droits d'accès aux réseaux ferroviaires des États membres pour les regroupements internationaux d'entreprises ferroviaires effectuant des transports combinés internationaux de marchandises.

Chronologie[]

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