- Le 6 mars 1838 concession de la ligne Strasbourg - Bâle à MM. Kœchlin et Cie (Compagnie de Strasbourg à Bâle).
- Le 6 mars 1879 décret d'utilité public de la ligne Port-de-Bouc - Martigues et concession aux sieurs Digeon et Delamarre.
- Le 6 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 0,300 et 16,935 de la ligne de Roumazières-Loubert au Vigeant.
- Le 6 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 40,649 et 41,115 de la ligne de Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure.
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