- Le 12 avril 1875 décret accordant la concession de la ligne Miramas - Port-de-Bouc aux sieurs Digeon et Delamarre.
- Le 12 avril 1875 création de la Compagnie des chemins de fer Méridionaux..
- Le 12 avril 2002 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
- Le 12 avril 2006 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
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