- Le 26 juillet 1839 annulation de la concession de la ligne Lille - Dunkerque.
- Le 26 juillet 1844 loi approuvant l'allocation pour l'exécution par l'État de l'infrastructure du chemin de Paris à Lyon, sections de Paris à Dijon et de Châlon-sur-Saône à Lyon.
- Le 26 juillet 1844 loi approuvant le classement du prolongement du chemin du centre sur Limoges et Clermont-Ferrand.
- Le 26 juillet 1844 loi approuvant le classement et une allocation pour l'exécution par l'État de l'infrastructure du chemin de Paris à Rennes.
- Le 26 juillet 1844 loi approuvant une allocation pour l'exécution par l'État de l'infrastructure du chemin de Tours à Nantes.
- Le 26 juillet 1844 loi autorisant l'adjudication de la ligne Orléans - Bordeaux.
- Le 26 juillet 1844 Loi du 26 juillet 1844 concernant l'affermage du chemin de Montpellier à Nîmes, la concession du chemin d'Amiens à Boulogne et l'exécution par l'État français des travaux du chemin de Paris à la frontière belge.
- Le 26 juillet 1868 concession du chemin de Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel à Mr Dalmas (Compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères).
- Le 26 juillet 1868 décret concédant la ligne Châteaubriant - Nantes à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans.
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