- Le 28 juillet 1844 ordonnance approuvant la convention de 1842, d'un prêt de 10 millions par l'Etat à la Compagnie du chemin de fer de Rouen au Havre.
- Le 28 juillet 1998 décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Olivet (Loiret) et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes. admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./19980730/INTB9800208D.html AdmiNet]
Advertisement
Advertisement