- Le 29 août 1843 ordonnance approuvant les statuts de la Compagnie du chemin de fer d'Avignon à Marseille.
- Le 29 août 1863 décret concédant le chemin de Lille à La Bassée à la Société des mines de Béthune.
- Le 29 août 1863 création de la Compagnie du chemin de fer de Perpignan à Prades.
- Le 29 août 1863 homologation de l'adjudication de la ligne Perpignan - Prades à Mr Edmond Sharpe.
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