- Le 17 septembre 1824 Charles X roi de France.
- Le 17 septembre 1853 décret adjoignant la ligne Besançon - Belfort à la concession de la ligne Dijon - Besançon à la Compagnie du chemin de fer de Dijon à Besançon et à Belfort.
- Le 17 septembre 1853 décret approuvant une convention avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg. 1° Concession des lignes Paris - Mulhouse, Nancy - Gray et Paris - Vincennes. 2° Autorisation de fusion avec la Compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes. La Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg devient la Compagnie des chemins de fer de l'Est
- Le 17 septembre 1864 décret approuvant les statuts de la Compagnie du chemin de fer de la Dombes.
- Le 17 septembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Molinons à Malay-le-Grand, comprise entre les PK 131,700 et 151,880 de la ligne de Coolus à Sens, est fermée à tout trafic à compter du 15 septembre 2003.
- Le 17 septembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Novion-Porcien à Novy-Chevrières, comprise entre les PK 52,262 et 60,995 de la ligne de Hirson à Amaque-Lucquy, est fermée à tout trafic à compter du 15 septembre 2003.
- Le 17 septembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Saint-Léger-Les-Domart à Longpré-Les-Corps-Saints, comprise entre les PK 32,290 et 44,630, est fermée à tout trafic à compter du 15 septembre 2003.
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