• Le 9 décembre 1843 une ordonnance révise le tarifs des voyageurs sur les lignes Lille - Mouscron et Valenciennes - Quiévrain, et le fixe à 0.08, 0.06 et 0.04 Fr. par kilomètre, avec minima de 0.75, 0.50 et 0.25 Fr. pour les trois classes.
  • Le 9 décembre 1848 convention entre lEtat et la compagnie du Centre pour l'éxécution de l'embranchement de Nevers.
  • Le 9 décembre 2002 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Couterne à La Ferté-Macé (Orne), comprise entre les PK 6,800 et 15,587, soit une longueur de 8,787 km;
    • la ligne de chemin de fer de Briouze à La Ferté-Macé (Orne), comprise entre les PK 0,020 et 13,795, soit une longueur de 13,775 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne Motteville à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), comprise entre les PK 200,000 et 201,192, soit une longueur de 1,192 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Ambérieu-en-Bugey à Montalieu-Vercieu (Ain), comprise entre les PK 7,000 et 15,769, soit une longueur de 8,769 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer du raccordement de Bordeaux-Deschamps (Gironde), comprise entre les PK 582,194 et 583,133, soit une longueur de 939 m ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Fère-Champenoise à Vitry-le-François (Marne), comprise entre les PK 0,815 et 9,000, soit une longueur de 8,185 km.
  • Le 9 décembre 2003 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
  1. Le 9 décembre 2007 debut de l'exploitation du Tunnel de base du Lötschberg.
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