Le monde des chemins de fer
Advertisement
Le monde des chemins de fer
  • Le 2 juillet 1838 loi relative à l'impôt sur le transport des voyageurs.
  • La loi fixe un impôt du dixième sur les chemins de fer identique à celui des voies de terre et affranchie la portion des taxes correspondant au péage . Les cahiers des charges de concessions de 1837 et 1838 l'avaient déja stipulé, mais pas les concessions antérieurs.
Advertisement