Le monde des chemins de fer
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<!-- (Robot) Loi du 2 juillet 1838 relative à l'impôt sur le transport des voyageurs -->{{Loi|texte
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*La loi fixe un impôt du dixième sur les chemins de fer identique à celui des voies de terre et affranchie la portion des taxes correspondant au péage . Les cahiers des charges de concessions de 1837 et 1838 l'avaient déja stipulé, mais pas les concessions antérieurs.
 
*La loi fixe un impôt du dixième sur les chemins de fer identique à celui des voies de terre et affranchie la portion des taxes correspondant au péage . Les cahiers des charges de concessions de 1837 et 1838 l'avaient déja stipulé, mais pas les concessions antérieurs.

Version du 22 janvier 2007 à 11:14

  • Le 2 juillet 1838 loi relative à l'impôt sur le transport des voyageurs.
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  • [[Loi ({{{pays}}})]]

  • Loi ?
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Catégories:

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  • Loi
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  • La loi fixe un impôt du dixième sur les chemins de fer identique à celui des voies de terre et affranchie la portion des taxes correspondant au péage . Les cahiers des charges de concessions de 1837 et 1838 l'avaient déja stipulé, mais pas les concessions antérieurs.