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*'''Le [[Jour 07 02|2 juillet]] [[1838]]'''[[Catégorie:1838]] loi relative à l'impôt sur le transport des voyageurs.|renvoie=}} |
*'''Le [[Jour 07 02|2 juillet]] [[1838]]'''[[Catégorie:1838]] loi relative à l'impôt sur le transport des voyageurs.|renvoie=}} |
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*La loi fixe un impôt du dixième sur les chemins de fer identique à celui des voies de terre et affranchie la portion des taxes correspondant au péage . Les cahiers des charges de concessions de 1837 et 1838 l'avaient déja stipulé, mais pas les concessions antérieurs. |
*La loi fixe un impôt du dixième sur les chemins de fer identique à celui des voies de terre et affranchie la portion des taxes correspondant au péage . Les cahiers des charges de concessions de 1837 et 1838 l'avaient déja stipulé, mais pas les concessions antérieurs. |
Version du 22 janvier 2007 à 11:14
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- Loi
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- La loi fixe un impôt du dixième sur les chemins de fer identique à celui des voies de terre et affranchie la portion des taxes correspondant au péage . Les cahiers des charges de concessions de 1837 et 1838 l'avaient déja stipulé, mais pas les concessions antérieurs.