Loi du 2 juillet 1838 relative à l'impôt sur le transport des voyageurs

Le 2 juillet 1838 loi relative à l'impôt sur le transport des voyageurs.

• -
• [[Loi ({{{pays}}})]]

---

• Loi ?
• [[{{{pays}}}]]

---

Catégories:

• [[:catégorie:Loi ({{{pays}}})|Loi ({{{pays}}})]] [[catégorie:Loi ({{{pays}}})]]

---

• Loi
• [[:catégorie:{{{pays}}}|{{{pays}}}]]

---

• La loi fixe un impôt du dixième sur les chemins de fer identique à celui des voies de terre et affranchie la portion des taxes correspondant au péage . Les cahiers des charges de concessions de 1837 et 1838 l'avaient déja stipulé, mais pas les concessions antérieurs.