|
Catégories:
Projet de loi concernant les chemins de Paris à Rouen et Le Havre.[]
Le 2 avril 1835 le gouvernement dépose un projet de chemin de Paris à Rouen et Le Havre, avec embranchement sur Pontoise et Dieppe. Le tracé est celui dit par les plateaux et Gisors. La commission rejeta le projet au motif que les études du tracé par la vallée de la Seine n'étaient pas terminées.
Concession du chemin de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe avec embranchement sur Elbeuf et Louviers[]
Le 26 mai 1838 le ministre dépose un projet de loi portant concession du chemin de fer de Paris à Rouen au Havre et à Dieppe avec embranchement sur Elbeuf et Louviers au profit de MM. Chouquet, Lebobe et Cie. La ligne principale devait passer par Pontoise, Chars, Gisors, Etrepagny, Charleval, Rouen et Yvetot. Le tracé était différent du premier.
La concession était de 80 ans et contenait une clause de non concurence par un autre chemin pendant 28 ans.
La loi porte la date du 6 juillet 1838.
Loi du 1er aout 1839 résiliant la concession[]
Une société se contitua pour l'exécution du chemin mais ne pu réaliser les capitaux nécessaires en raison d'une crise. La compagnie avait solicité l'autorisation de n'exécuter que la section de Paris à Rouen, le relévement des tarifs et la modification du tracé. La chambre, sur avis de la comission résilia purement et simplement la concession.
Chronologie[]
- Le 27 juin 1833 loi ouvrant un crédit pour des études de chemin de fer. (voir l'article)
- Le 2 avril 1835 dépot d'un projet de loi, non voté, concernant les chemins de Paris à Rouen et Le Havre.
- Le 3 juin 1837 dépot de 3 projets de loi, non votés, concernant les chemins de Paris à Rouen, Le Havre et Dieppe; de Paris à Tours; et d'Andrézieux à Roanne. (voir l'article)
- Le 28 octobre 1837 décret constitutuant une commission extraparlementaire. pour examiner la solution à donner au problème de l'établissement des chemins de fer. (voir l'article)
- Le 6 juillet 1838 concession de la ligne Paris - Rouen - Le Havre - Dieppe avec embranchement sur Elbeuf et sur Louviers au profit de MM. Chouquet, Lebobe et Cie.
- Le 1er août 1839 loi résilliant la concession de la ligne Paris - Rouen - Le Havre - Dieppe.