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  • Le 26 avril 1843 le ministre dépose un projet de loi portant approbation d'un traité passé avec les sieurs Bellot, Drouillard, Émile Martin et Cie pour le chemin d'Orléans à Tours dont l'infrastructure était en pleine exécution. Le bail était de 35 ans, et le tarif celui de la ligne Paris - Orléans. Le texte prévoyait des accords de circulation entre le concessionaire et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. Voté par la chambre des députés, le projet ne fut pas inscrit à l'ordre du jour de la chambre des pairs et ne reçut aucune suite.
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