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Chronologie Modifier

  • Le 28 octobre 1956 arrêté délimitant 21 régions de programme (la Corse faisait partie de la région Provence-Côte-d'Azur-Corse), dont les contours furent définis par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néammoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France.
  • En 1983 la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejoint le Syndicat Mixte Méditerranée Alpes.
  • Le 13 décembre 2000 loi n° 2000-1028 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui confère aux régions le rôle d’autorités organisatrices en matière de transports collectifs d’intérêt régional. (voir l'article)
  • Le 1er janvier 2002 mise en application de l'article 124 de la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui transfert à toutes les régions, sauf à la Corse et à l'Île-de-France, la compétence du transport ferroviaire régional, les régions devenant autorités organisatrices.
  • Le 6 avril 2006 la région Provence-Alpes-Côte d'Azur vote la reprise de la concession de la ligne Nice - Digne au Syndicat Mixte Méditerranée Alpes. www.lesechos.fr/info/rew_france/200074499.htm Les echos]
  • Le 11 mai 2006 la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur obtient une subvention de l'Union européenne pour promouvoir les projets ferroviaires à grande vitesse sur l'arc méditerranéen. Ces projets concernent la modernisation et le relèvement de vitesse sur Genova - Ventimiglia, la LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur, le contournement ferroviaire de Nîmes - Montpellier, enfin la LGV Perpignan - Barcelona. fr.news.yahoo.com/060606/226/50h2d.html Yahoo]
  • Le 4 décembre 2006 décision consécutive au débat public de problématique sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien (voir l'article)
  • Le 11 décembre 2006 La région Provence-Alpes-Côte d'Azur signe une nouvelle convention d'exploitation TER avec la SNCF. C'est la première convention renouvelée parmis les 13 qui arrivent à échéance le 31 décembre 2006.
  • Le 23 janvier 2007 arrêté constatant le montant du droit à compensation résultant de l'accroissement de charges pour les régions lié à l'augmentation des barèmes des redevances d'utilisation du réseau ferré national en application de l'arrêté du 29 décembre 2003 et fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional dans le cadre du transfert des services ferroviaires régionaux de voyageurs.

Lignes & Trains Modifier

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