- Le 9 juillet 1835 concession de la ligne Paris Saint-Lazare - Saint-Germain à Mr Émile Péreire.
- Le 9 juillet 1836 loi accordant la concession de la ligne Montpellier - Sète à MM Mellet et Henry (Compagnie de chemin de fer de Montpellier à Sète).
- Le 9 juillet 1836 loi autorisant l'adjudication des lignes de Paris à Versailles rive droite et de Paris à Versailles rive gauche.
- Le 9 juillet 1838 concession de la ligne Lille - Dunkerque à Mr Dupouy. La concession resta sans effet.
- Le 7 juillet 1844 loi autorisant l'affermage de la ligne Nîmes - Montpellier.
- Le 12 juillet 1849 ouverture de la section Viroflay rive gauche - Chartres de la ligne Versailles - Rennes.
- Le 10 juillet 1850 ouverture de la section Metz - Nancy de la ligne Paris - Strasbourg.
- Le 7 juillet 1856 ouverture de la section Saint-Benoît - Niort de la ligne Poitiers - La Rochelle - Rochefort.
- Le 10 juillet 1857 ouverture de la section Rives - Piquepierre de la ligne Saint-Rambert-d'Albon - Grenoble.
- Le 12 juillet 1866 ouverture de la section Andrézieux - Montbrison de la ligne Andrézieux - Montbrison.
- Le 8 juillet 2005 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »).
- Le 10 juillet 2006 Alstom est retenu pour la construction de 17 rames Citadis et des prestations associées pour le tramway d'Angers.
- Le 10 juillet 2006 l'Office fédéral des transports accorde son autorisation en vue d'une exploitation régulière au moyen du système ETCS sur la ligne nouvelle Rail 2000 Mattstetten - Rothrist. Web Train
- Le 13 juillet 2006 Reims Métropole a choisi le groupement Mobilité Agglomération Rémoise conduit par Alstom, pour réaliser la première ligne de tramway de l'agglomération. Le contrat porte sur la construction d'une ligne, de la fourniture de rames Citadis à système d'Alimentation Par le Sol (APS). La livraison des rames doit débuter en octobre 2009 et devrait s'achever au court du premier trimestre 2010. La mise en service est prévue à la fin de l'année 2010.
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