Modification de Société nationale des chemins de fer français

<!-- (Robot) Société nationale des chemins de fer français -->[[Catégorie:Compagnie (France)]][[Catégorie:Opérateur (France)]][[Catégorie:Compagnie (Belgique)]][[Catégorie:Opérateur (Belgique)]][[Catégorie:Compagnie (Suisse)]][[Catégorie:Opérateur (Suisse)]][[Catégorie:Compagnie (Allemagne)]][[Catégorie:Opérateur (Allemagne)]][[Catégorie:Compagnie (Luxembourg)]][[Catégorie:Opérateur (Luxembourg)]]{{Opérateur|pays=France|logo=|sigle=SNCF|texte=
*'''Le [[Jour 01 01|1er janvier]] [[1938]]'''[[Catégorie:1938]] est créée la [[Société nationale des chemins de fer français]] reprenant les actifs du [[Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine]]; de la [[Compagnie des chemins de fer de l'Est]]; de la [[Compagnie des chemins de fer de l'État]]; de la [[Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée]]; de la [[Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans]]; de la [[Compagnie du chemin de fer du Nord]].|renvoie=
*[[Chronologie (SNCF)|Chronologie]].
*[[Réseau lignes (SNCF)|Réseau lignes]].
*[[Réseau trains (SNCF)|Réseau trains]].
*[[Gare (SNCF)|Gare]].}}

== Création de la Société nationale des chemins de fer français ==
[[Catégorie:Histoire]]

L’acte de création de la [[Société nationale des chemins de fer français]] est conclu entre l’État, les cinq Compagnies ([[Compagnie du chemin de fer du Nord|NORD]], [[Compagnie des chemins de fer de l'Est|EST]], [[Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée|PLM]], [[Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans|PO]] et [[Compagnie des chemins de fer du Midi|MIDI]]) privées du chemin de fer et les deux Réseaux d’État ( AL et [[Compagnie des chemins de fer de l'Ouest|OUEST]]), sous la forme d’une convention signée par les parties, datée du 31 août 1937 et approuvée par un Décret-Loi du même jour. 

La convention comporte 49 articles, qui fixent l’essentiel des règles de fonctionnement de la Société et de ses rapports financiers avec l’État. Ainsi :

* la [[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]], dont l’objet social est l’exploitation et, s’il y a lieu, la construction de chemins de fer, est une société au capital de 14.194.120 F, divisé en 2.838.824 actions de 5 F chacune, dont 51 % étaient attribuées à l’État et appelées « actions B » et 49 % aux anciennes Compagnies et appelées « actions A ». Ces actions A, qui reçoivent un intérêt statutaire fixé à 6%, ont été rachetées par la Société Nationale suivant un tableau d’amortissement établi de telle sorte qu’il n’existe plus aucune action A au 31 décembre 1982 - date d’expiration de la Convention ;

* la Société est dotée d’une assemblée générale et d’un Conseil d’administration ;- l’assemblée générale ordinaire se réunit pour l’approbation des comptes annuels. Il n’y a pas d’assemblée générale extraordinaire ;

*le Conseil d’administration, où l’État détient la majorité, comporte 18 membres :- 10 membres représentant l’État ;- 3 membres désignés par l’assemblée des porteurs d’actions A ;- 5 membres représentant le personnel. Les administrateurs représentant l’État sont nommés par décret contresigné soit du ministre des Transports en ce qui concerne les agents relevant de son ministère, soit des ministres des Transports et des Finances pour les autres agents. Le Président du Conseil d’administration, obligatoirement choisi parmi les représentants de l’État, est nommé par décret conjoint des ministres des Transports et des Finances. 

En application de l’article 1 de la Convention du 31 août 1937, la Société ainsi créée se voit transférer toutes les concessions accordées aux anciennes Compagnies ainsi que les biens mobiliers et immobiliers affectés à l’exploitation de ces concessions. En outre, à côté de l’organisation proprement dite de la Société, le titre IV de cette Convention stipule les principaux engagements financiers de l’Etat à l’égard de la [[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]] : subventions, indemnités compensatrices, contributions diverses. 

== Participation de la SNCF au projet Leslys ==

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 27 avril 2005, est approuvée la décision de la [[Société nationale des chemins de fer français]] de prendre une participation de 32&nbsp;% dans le capital d'une société concessionnaire à créer pour concevoir, construire et exploiter le projet [[Leslys]] de tramway rapide entre [[Lyon]] Part-Dieu et [[Lyon Saint-Exupéry]] (C'est finalement le groupement [[RhônExpress]] gthhqui a été choisi).
[[Catégorie:Histoire]]

== La Poste et la SNCF s'allient dans le fret postal ==
[[Catégorie:Histoire]]

[[La Poste]] et la [[SNCF]] annoncent le 20 novembre 2006 la création d'une filiale d'ingénierie qui élaborera "l'offre commerciale, mènera des études techniques pour les terminaux et hubs du futur réseau" et aura "également pour mission de proposer des partenaires éventuels pour optimiser l'utilisation des rames à grande vitesse" dès fin 2008 au travers d'une coentreprise de fret à grande vitesse..

Fin 2010, "une extension progressive du réseau fret ferroviaire grande vitesse au niveau européen" est prévue, avec des liaisons vers [[Amsterdam]], [[Köln]], [[London]], [[Basel]], [[Torino]] ou encore "l'arc méditerranéen, [[Espagne]] / [[France]] / [[Italie]] "

Le futur opérateur détiendra à terme dix rames de TGV postal, qui permettront 20 liaisons quotidiennes contre trois rames ( [[TGV P1-7 (La Poste)|TGV P1-7]] détenues par la Poste) et huit liaisons actuellement.

== Fin du plan Fret 2004-2006 ==
[[Catégorie:Histoire]]

L’activité Fret [[SNCF]] a développé pendant cette période l’ensemble des actions auxquelles elle s’était engagée fin 2003. Elle a ainsi pu bénéficier des aides de l’Etat et de l’entreprise autorisées par la Commission Européenne. Néanmoins, arrivé à son terme le 31 décembre 2006, le Plan Fret n’aura pas atteint tous ses objectifs. 

A court terme, la [[SNCF]] doit s’adapter très vite, dans le cadre de la situation nouvelle installée par l’ouverture à la concurrence au 1er avril 2006. Pour retrouver les conditions d’un développement nouveau, la [[SNCF]] fait le choix d’une transformation du Fret au sein même de l'entreprise, [[Anne-Marie Idrac]], Présidente du Groupe [[SNCF]], a nommé Monsieur [[Olivier Marembaud]] Directeur Général Délégué Fret, en remplacement de Monsieur [[Marc Véron]], à compter du lundi 4 décembre 2006.

== La société momentanée SIDEROS ==
[[Catégorie:Histoire]]

La [[Société momentanée SIDEROS]], société de projet filiale à 50 % du groupe [[SNCB]] et à 50 % du groupe [[SNCF]], préparera le lancement de la future société [[SIDEROS]], qui sera créée courant 2007, après l’obtention des autorisations nécessaires des autorités publiques nationales et communautaires.

[[SIDEROS]] est appelée à devenir l’opérateur de B-Cargo et de Fret [[SNCF]] sur le marché des transports et de la logistique de la sidérurgie en Europe. Elle organisera le transport du minerai de fer, des ferrailles et de l’ensemble des produits sidérurgiques (demi-produits, produits longs, tôles, tubes et tuyaux…)

== Le groupe ==

Les entreprises du groupe '''SNCF''':
*[[Alleo]]. 
*[[Elipsos Internacional]]. 
*[[Keolis]]. [[Keolis]] exploite des réseaux de transports urbains (autobus, tramways, métros) et des réseaux ferroviaires locaux et régionaux dans plusieurs pays d'Europe.
*[[Lyria SAS]]. Lyria SAS gère l'offre commerciale des [[Lyria|TGV Lyria]] entre la France et la Suisse.
*[[Railteam]]. 
*[[Société momentanée SIDEROS]]. 
*[[Thalys International]]. 
*[[Voies ferrées locales et industrielles]]. filiale de la [[SNCF]].
== Chronologie ==

*'''Le [[Jour 08 31|31 août]] [[1937]]'''[[Catégorie:1937]] décret-loi approuvant la Convention concernant la constitution de la [[Société nationale des chemins de fer français]] et la nationalisation des réseaux. 
*'''Le [[Jour 01 01|1er janvier]] [[1938]]'''[[Catégorie:1938]] création effective de la [[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]]. [[Pierre Guinand]] est nommé président.
*'''Le [[Jour 03 19|19 mars]] [[1939]]'''[[Catégorie:1939]] la ligne [[Clamecy - Cercy-la-Tour]] et la section [[Clamecy - Nevers]] de la ligne [[Auxerre - Nevers]] sont mis en [[affermage]] à la [[SGCFE]] par la [[SNCF]].
*'''En [[1940]]'''[[Catégorie:1940]] fermeture de la section [[Villebois]] - [[Montalieu-Vercieu]] de la ligne [[Ambérieux - Montalieu]].
*'''Le [[Jour 09 11|11 septembre]] [[1940]]'''[[Catégorie:1940]] [[Pierre-Eugène Fournier]] remplace [[Pierre Guinand]], démis de ses fonctions par le gouvernement de [[Vichy]], à la présidence de la [[SNCF]].

...

*'''Le [[Jour 06 10|10 juin]] [[2007]]'''[[Catégorie:2007]] début de l'exploitation du train [[TGV Est Européen]] entre [[Paris Gare de L'Est]] et [[Bar-le-Duc]].
*'''Le [[Jour 06 10|10 juin]] [[2007]]'''[[Catégorie:2007]] début de l'exploitation du train [[TGV Est Européen]] entre [[Paris Gare de L'Est]] et [[Sedan]].
*'''Le [[Jour 06 10|10 juin]] [[2007]]'''[[Catégorie:2007]] début de l'exploitation du train [[TGV Est Européen]] entre [[Paris Gare de L'Est]] et [[Strasbourg]].
*'''Le [[Jour 06 18|18 juin]] [[2007]]'''[[Catégorie:2007]] la [[Deutsche Bahn]] entre dans le capital de [[Thalys International]] à hauteur de 10%.
*'''Le [[Jour 07 02|2 juillet]] [[2007]]'''[[Catégorie:2007]] les compagnies ferroviaires [[SNCF]], [[SNCB]], [[Deutsche Bahn]], [[Eurostar]] UK, [[NS]] Hispeed, [[ÖBB]] et [[CFF]], membres fondateurs, et leurs filiales [[Thalys]], [[Lyria]] et [[Alleo]], membres associés, signent le contrat fondateur de leur coopération [[Railteam]].

Voir : [[Chronologie (SNCF)|la chronologie de la compagnie]].

== Lignes ==

*'''Le [[Jour 09 27|27 septembre]] [[1981]]'''[[Catégorie:1981]] [[LGV Sud-Est]].
*'''Le [[Jour 09 24|24 septembre]] [[1989]]'''[[Catégorie:1989]] [[LGV Atlantique]].
*'''En [[1992]]'''[[Catégorie:1992]] [[LGV Rhône-Alpes]].
*'''Le [[Jour 05 23|23 mai]] [[1993]]'''[[Catégorie:1993]] [[LGV Nord]].
*'''Le [[Jour 05 29|29 mai]] [[1994]]'''[[Catégorie:1994]] [[LGV Interconnection]].
Voir : [[Réseau lignes (SNCF)|Les lignes de la compagnie]].
== Trains ==

*'''En [[1984]]'''[[Catégorie:1984]] [[TER (Provence-Alpes-Côte d'Azur)|TER]].
*'''Le [[Jour 12 06|6 décembre]] [[2004]]'''[[Catégorie:2004]] [[iDTGV]].
*'''Le [[Jour 06 10|10 juin]] [[2007]]'''[[Catégorie:2007]] [[TGV Est Européen]].
== Medias ==

<gallery>
2004
Image:Idtgv.gif|'''Le [[Jour 12 06|6 décembre]] [[2004]]'''[[Catégorie:2004]] Logo iDTGV
</gallery><!-- Fin -->

== Matériels ==

*[[Matériel à grande vitesse (SNCF)|Matériel à grande vitesse]]
*[[Matériel moteur électrique (SNCF)|Matériel moteur électrique]]
*[[Matériel moteur thermique (SNCF)|Matériel moteur thermique]]



== Logos ==
* [[1938]] [[Image:SNCF 1.PNG]]
* [[1992]] [[2005]] [[Image:SNCF_1992-2005.gif]]
* [[2005]] [[Image:SNCF.gif]]