Le monde des chemins de fer
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*'''Le [[Jour 01 01|1er janvier]] [[1938]]'''[[Catégorie:1938]] est créée la [[Société Nationale des Chemins de fer Français]] reprenant les actifs de la [[Compagnie des chemins de fer de l'Est]]; de la [[Compagnie des chemins de fer de l'État]]; de la [[Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée]]; de la [[Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans]]; de la [[Compagnie du chemin de fer du Nord]].|renvoie=
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*'''Le [[Jour 01 01|1er janvier]] [[1938]]'''[[Catégorie:1938]] est créée la [[Société nationale des chemins de fer français]] reprenant les actifs du [[Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine]]; de la [[Compagnie des chemins de fer de l'Est]]; de la [[Compagnie des chemins de fer de l'État]]; de la [[Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée]]; de la [[Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans]]; de la [[Compagnie du chemin de fer du Nord]].|renvoie=
 
*[[Chronologie (SNCF)|Chronologie]].
  
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== Création de la Société nationale des chemins de fer français ==
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L’acte de création de la [[Société nationale des chemins de fer français]] est conclu entre l’État, les cinq Compagnies ([[Compagnie du chemin de fer du Nord|NORD]], [[Compagnie des chemins de fer de l'Est|EST]], [[Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée|PLM]], [[Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans|PO]] et [[Compagnie des chemins de fer du Midi|MIDI]]) privées du chemin de fer et les deux Réseaux d’État ( AL et [[Compagnie des chemins de fer de l'Ouest|OUEST]]), sous la forme d’une convention signée par les parties, datée du 31 août 1937 et approuvée par un Décret-Loi du même jour.
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== Création de la Société Nationale des Chemins de fer Français ==
  
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L’acte de création de la [[Société Nationale des Chemins de fer Français]] est conclu entre l’État, les cinq Compagnies ([[Compagnie du chemin de fer du Nord|NORD]], [[Compagnie des chemins de fer de l'Est|EST]], [[Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée|PLM]], [[Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans|PO]] et [[Compagnie des chemins de fer du Midi|MIDI]]) privées du chemin de fer et les deux Réseaux d’État ( AL et [[Compagnie des chemins de fer de l'Ouest|OUEST]]), sous la forme d’une convention signée par les parties, datée du 31 août 1937 et approuvée par un Décret-Loi du même jour.
 
   
 
La convention comporte 49 articles, qui fixent l’essentiel des règles de fonctionnement de la Société et de ses rapports financiers avec l’État. Ainsi :
  
La convention comporte 49 articles, qui fixent l’essentiel des règles de fonctionnement de la Société et de ses rapports financiers avec l’État. Ainsi :
   
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* la [[Société Nationale des Chemins de fer Français|SNCF]], dont l’objet social est l’exploitation et, s’il y a lieu, la construction de chemins de fer, est une société au capital de 14.194.120 F, divisé en 2.838.824 actions de 5 F chacune, dont 51 % étaient attribuées à l’État et appelées « actions B » et 49 % aux anciennes Compagnies et appelées « actions A ». Ces actions A, qui reçoivent un intérêt statutaire fixé à 6%, ont été rachetées par la Société Nationale suivant un tableau d’amortissement établi de telle sorte qu’il n’existe plus aucune action A au 31 décembre 1982 - date d’expiration de la Convention ;
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* la [[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]], dont l’objet social est l’exploitation et, s’il y a lieu, la construction de chemins de fer, est une société au capital de 14.194.120 F, divisé en 2.838.824 actions de 5 F chacune, dont 51 % étaient attribuées à l’État et appelées « actions B » et 49 % aux anciennes Compagnies et appelées « actions A ». Ces actions A, qui reçoivent un intérêt statutaire fixé à 6%, ont été rachetées par la Société Nationale suivant un tableau d’amortissement établi de telle sorte qu’il n’existe plus aucune action A au 31 décembre 1982 - date d’expiration de la Convention ;
   
 
* la Société est dotée d’une assemblée générale et d’un Conseil d’administration ;- l’assemblée générale ordinaire se réunit pour l’approbation des comptes annuels. Il n’y a pas d’assemblée générale extraordinaire ;
  
* la Société est dotée d’une assemblée générale et d’un Conseil d’administration ;- l’assemblée générale ordinaire se réunit pour l’approbation des comptes annuels. Il n’y a pas d’assemblée générale extraordinaire ;
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*le Conseil d’administration, où l’État détient la majorité, comporte 18 membres :- 10 membres représentant l’État ;- 3 membres désignés par l’assemblée des porteurs d’actions A ;- 5 membres représentant le personnel. Les administrateurs représentant l’État sont nommés par décret contresigné soit du ministre des Transports en ce qui concerne les agents relevant de son ministère, soit des ministres des Transports et des Finances pour les autres agents. Le Président du Conseil d’administration, obligatoirement choisi parmi les représentants de l’État, est nommé par décret conjoint des ministres des Transports et des Finances.
 
*le Conseil d’administration, où l’État détient la majorité, comporte 18 membres :- 10 membres représentant l’État ;- 3 membres désignés par l’assemblée des porteurs d’actions A ;- 5 membres représentant le personnel. Les administrateurs représentant l’État sont nommés par décret contresigné soit du ministre des Transports en ce qui concerne les agents relevant de son ministère, soit des ministres des Transports et des Finances pour les autres agents. Le Président du Conseil d’administration, obligatoirement choisi parmi les représentants de l’État, est nommé par décret conjoint des ministres des Transports et des Finances.
   
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En application de l’article 1 de la Convention du 31 août 1937, la Société ainsi créée se voit transférer toutes les concessions accordées aux anciennes Compagnies ainsi que les biens mobiliers et immobiliers affectés à l’exploitation de ces concessions. En outre, à côté de l’organisation proprement dite de la Société, le titre IV de cette Convention stipule les principaux engagements financiers de l’Etat à l’égard de la [[Société Nationale des Chemins de fer Français|SNCF]] : subventions, indemnités compensatrices, contributions diverses.
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En application de l’article 1 de la Convention du 31 août 1937, la Société ainsi créée se voit transférer toutes les concessions accordées aux anciennes Compagnies ainsi que les biens mobiliers et immobiliers affectés à l’exploitation de ces concessions. En outre, à côté de l’organisation proprement dite de la Société, le titre IV de cette Convention stipule les principaux engagements financiers de l’Etat à l’égard de la [[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]] : subventions, indemnités compensatrices, contributions diverses.
   
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== Participation de la SNCF au projet Leslys ==
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 27 avril 2005, est approuvée la décision de la [[Société nationale des chemins de fer français]] de prendre une participation de 32&nbsp;% dans le capital d'une société concessionnaire à créer pour concevoir, construire et exploiter le projet [[Leslys]] de tramway rapide entre [[Lyon]] Part-Dieu et [[Lyon Saint-Exupéry]] (C'est finalement le groupement [[RhônExpress]] gthhqui a été choisi).
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== La Poste et la SNCF s'allient dans le fret postal ==
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[[La Poste]] et la [[SNCF]] annoncent le 20 novembre 2006 la création d'une filiale d'ingénierie qui élaborera "l'offre commerciale, mènera des études techniques pour les terminaux et hubs du futur réseau" et aura "également pour mission de proposer des partenaires éventuels pour optimiser l'utilisation des rames à grande vitesse" dès fin 2008 au travers d'une coentreprise de fret à grande vitesse..
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Fin 2010, "une extension progressive du réseau fret ferroviaire grande vitesse au niveau européen" est prévue, avec des liaisons vers [[Amsterdam]], [[Köln]], [[London]], [[Basel]], [[Torino]] ou encore "l'arc méditerranéen, [[Espagne]] / [[France]] / [[Italie]] "
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Le futur opérateur détiendra à terme dix rames de TGV postal, qui permettront 20 liaisons quotidiennes contre trois rames ( [[TGV P1-7 (La Poste)|TGV P1-7]] détenues par la Poste) et huit liaisons actuellement.
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== Fin du plan Fret 2004-2006 ==
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[[Catégorie:Histoire]]
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L’activité Fret [[SNCF]] a développé pendant cette période l’ensemble des actions auxquelles elle s’était engagée fin 2003. Elle a ainsi pu bénéficier des aides de l’Etat et de l’entreprise autorisées par la Commission Européenne. Néanmoins, arrivé à son terme le 31 décembre 2006, le Plan Fret n’aura pas atteint tous ses objectifs.
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A court terme, la [[SNCF]] doit s’adapter très vite, dans le cadre de la situation nouvelle installée par l’ouverture à la concurrence au 1er avril 2006. Pour retrouver les conditions d’un développement nouveau, la [[SNCF]] fait le choix d’une transformation du Fret au sein même de l'entreprise, [[Anne-Marie Idrac]], Présidente du Groupe [[SNCF]], a nommé Monsieur [[Olivier Marembaud]] Directeur Général Délégué Fret, en remplacement de Monsieur [[Marc Véron]], à compter du lundi 4 décembre 2006.
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== La société momentanée SIDEROS ==
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[[Catégorie:Histoire]]
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La [[Société momentanée SIDEROS]], société de projet filiale à 50 % du groupe [[SNCB]] et à 50 % du groupe [[SNCF]], préparera le lancement de la future société [[SIDEROS]], qui sera créée courant 2007, après l’obtention des autorisations nécessaires des autorités publiques nationales et communautaires.
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[[SIDEROS]] est appelée à devenir l’opérateur de B-Cargo et de Fret [[SNCF]] sur le marché des transports et de la logistique de la sidérurgie en Europe. Elle organisera le transport du minerai de fer, des ferrailles et de l’ensemble des produits sidérurgiques (demi-produits, produits longs, tôles, tubes et tuyaux…)
   
 
== Le groupe ==
  
== Le groupe ==
   
 
Les entreprises du groupe '''SNCF''':
  
Les entreprises du groupe '''SNCF''':
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*[[Alleo]].
 
*[[Elipsos Internacional]].
 
*[[Elipsos Internacional]].
 
*[[Keolis]]. [[Keolis]] exploite des réseaux de transports urbains (autobus, tramways, métros) et des réseaux ferroviaires locaux et régionaux dans plusieurs pays d'Europe.
  
*[[Keolis]]. [[Keolis]] exploite des réseaux de transports urbains (autobus, tramways, métros) et des réseaux ferroviaires locaux et régionaux dans plusieurs pays d'Europe.
 
*[[Lyria SAS]]. Lyria SAS gère l'offre commerciale des [[Lyria|TGV Lyria]] entre la France et la Suisse.
  
*[[Lyria SAS]]. Lyria SAS gère l'offre commerciale des [[Lyria|TGV Lyria]] entre la France et la Suisse.
 
*[[Railteam]].
 
*[[Railteam]].
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*[[Thalys International]].
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*[[Société momentanée SIDEROS]].
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*[[Thalys International]]. [[Thalys International]] est une société coopérative de droit belge à responsabilité limitée en charge de la gestion opérationnelle et commerciale des trains [[Thalys]].
 
*[[Voies ferrées locales et industrielles]]. filiale de la [[SNCF]].
  
*[[Voies ferrées locales et industrielles]]. filiale de la [[SNCF]].
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== Chronologie ==
  
== Chronologie ==
   
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*'''Le [[Jour 08 31|31 août]] [[1937]]'''[[Catégorie:1937]] décret-loi approuvant la Convention concernant la constitution de la [[Société Nationale des Chemins de fer Français]] et la nationalisation des réseaux. ([[Création de la Société Nationale des Chemins de fer Français (1937 08 31)|voir l'article]])
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*'''Le [[Jour 08 31|31 août]] [[1937]]'''[[Catégorie:1937]] décret-loi approuvant la Convention concernant la constitution de la [[Société nationale des chemins de fer français]] et la nationalisation des réseaux.
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*'''Le [[Jour 01 01|1er janvier]] [[1938]]'''[[Catégorie:1938]] création effective de la [[Société Nationale des Chemins de fer Français|SNCF]]. [[Pierre Guinand]] est nommé président.
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*'''Le [[Jour 01 01|1er janvier]] [[1938]]'''[[Catégorie:1938]] création effective de la [[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]]. [[Pierre Guinand]] est nommé président.
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*'''Le [[Jour 03 19|19 mars]] [[1939]]'''[[Catégorie:1939]] la ligne [[Clamecy - Cercy-la-Tour]] et la section [[Clamecy - Nevers]] de la ligne [[Auxerre - Nevers]] sont mis en [[affermage]] à la [[SGCFE]] par la [[SNCF]].
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*'''En [[1940]]'''[[Catégorie:1940]] fermeture de la section [[Villebois]] - [[Montalieu-Vercieu]] de la ligne [[Ambérieux - Montalieu]].
 
*'''Le [[Jour 09 11|11 septembre]] [[1940]]'''[[Catégorie:1940]] [[Pierre-Eugène Fournier]] remplace [[Pierre Guinand]], démis de ses fonctions par le gouvernement de [[Vichy]], à la présidence de la [[SNCF]].
  
*'''Le [[Jour 09 11|11 septembre]] [[1940]]'''[[Catégorie:1940]] [[Pierre-Eugène Fournier]] remplace [[Pierre Guinand]], démis de ses fonctions par le gouvernement de [[Vichy]], à la présidence de la [[SNCF]].
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*'''Le [[Jour 08 03|3 août]] [[1946]]'''[[Catégorie:1946]] [[Marcel Flouret]] devient président de la [[SNCF]] en remplacement de [[Pierre-Eugène Fournier]] victime de l'épuration à la fin de la guerre.
  
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*'''En juin [[1949]]'''[[Catégorie:1949]] [[Pierre Tissier]] remplace [[Marcel Flouret]], poussé à démissionner pour avoir trop investi dans l'électrification, à la présidence de la [[SNCF]].
  
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*'''Le [[Jour 02 01|1er fevrier]] [[1955]]'''[[Catégorie:1955]] [[Louis Armand]] directeur général remplace [[Pierre Tissier]], décédé subitement, à la présidence de la [[SNCF]].
  
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*'''Le [[Jour 06 03|3 juin]] [[1956]]'''[[Catégorie:1956]] suppression des 3ème classe sur le réseau voyageurs.
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*'''Le [[Jour 06 10|10 juin]] [[2007]]'''[[Catégorie:2007]] début de l'exploitation du train [[TGV Est Européen]] entre [[Paris Gare de L'Est]] et [[Bar-le-Duc]].
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*'''Le [[Jour 01 23|23 janvier]] [[1958]]'''[[Catégorie:1958]] [[André Ségalat]] devient président de la [[SNCF]] à la place de [[Louis Armand]].
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*'''Le [[Jour 06 10|10 juin]] [[2007]]'''[[Catégorie:2007]] début de l'exploitation du train [[TGV Est Européen]] entre [[Paris Gare de L'Est]] et [[Sedan]].
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*'''Le [[Jour 09 01|1er septembre]] [[1975]]'''[[Catégorie:1975]] [[Jacques Pélissier]], directeur de cabinet de [[Jacques Chirac]], est nommé président de la [[SNCF]] en remplacement de [[André Ségalat]].
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*'''Le [[Jour 06 10|10 juin]] [[2007]]'''[[Catégorie:2007]] début de l'exploitation du train [[TGV Est Européen]] entre [[Paris Gare de L'Est]] et [[Strasbourg]].
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*'''Le [[Jour 09 01|1er septembre]] [[1981]]'''[[Catégorie:1981]] [[André Chadeau]] conseiller de Pierre Mauroy, est nommée président de la [[SNCF]] en remplacement de [[Jacques Pélissier]].
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*'''Le [[Jour 06 18|18 juin]] [[2007]]'''[[Catégorie:2007]] la [[Deutsche Bahn]] entre dans le capital de [[Thalys International]] à hauteur de 10%.
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*'''Le [[Jour 07 02|2 juillet]] [[2007]]'''[[Catégorie:2007]] les compagnies ferroviaires [[SNCF]], [[SNCB]], [[Deutsche Bahn]], [[Eurostar]] UK, [[NS]] Hispeed, [[ÖBB]] et [[CFF]], membres fondateurs, et leurs filiales [[Thalys]], [[Lyria]] et [[Alleo]], membres associés, signent le contrat fondateur de leur coopération [[Railteam]].
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*'''Le [[Jour 12 30|30 décembre]] [[1982]]'''[[Catégorie:1982]] loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 qui fixe le cadre d'intervention de l'Etat, vise à organiser les transports et à en réglementer les conditions d'exécution. [[Société Nationale des Chemins de fer Français]]. La loi crée aussi le CNT et transforme la [[Société Nationale des Chemins de fer Français|SNCF]] en [[EPIC|établissement public industriel et commercial]].
 
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*'''En [[1983]]'''[[Catégorie:1983]] la [[SNCF]] reprend l'exploitation de la ligne [[Chauny - Saint-Gobain]].
  
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Voir : [[Chronologie (SNCF)|la chronologie de la compagnie]].
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*'''Le [[Jour 02 18|18 fevrier]] [[1983]]'''[[Catégorie:1983]] Décret relatif aux statuts de la [[Société Nationale des Chemins de fer Français]]
  
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*'''Le [[Jour 09 19|19 septembre]] [[1985]]'''[[Catégorie:1985]] [[Philippe Essig]] directeur général de la [[RATP]], est nommé président de la [[SNCF]] en remplacement de [[André Chadeau]], démissionnaire après les accidents meurtriers d'Argenton-sur-Creuse et de Flaujac.
  
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*'''Le [[Jour 02 29|29 fevrier]] [[1988]]'''[[Catégorie:1988]] [[Philippe Rouvillois]] directeur adjoint chargé des finances, est nommé président de la [[SNCF]] à la suite de [[Philippe Essig]].
  
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*'''Le [[Jour 09 20|20 septembre]] [[1988]]'''[[Catégorie:1988]] [[Jacques Fournier]] est nommé président de la [[SNCF]] pour remplacer [[Philippe Rouvillois]] à la suite de l'accident de [[Paris Gare de Lyon]].
  
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*'''Le [[Jour 08 01|1er août]] [[1990]]'''[[Catégorie:1990]] décret incorporant au réseau ferré national géré par la [[Société Nationale des Chemins de fer Français]], la ligne de chemin de fer secondaire d'intérêt général [[Chauny - Saint-Gobain]].
  
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*'''Le [[Jour 05 07|7 mai]] [[1994]]'''[[Catégorie:1994]] [[Jean Bergougnoux]] est nommé président de la [[SNCF]] en remplacement de [[Jacques Fournier]].
  
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*'''En [[1995]]'''[[Catégorie:1995]] Naissance de [[Thalys International|Westrail International]]. société coopérative de droit belge, filiale commune de la [[Société Nationale des Chemins de fer Français|SNCF]] et de la [[Société Nationale des Chemins de fer Belges|SNCB]], à laquelle s’associe les chemins de fer néerlandais ([[Nederlandse Spoorwegen|NS]]) et les chemins de fer allemands ([[Deutsche Bahn|DB]]). La mission de cette entreprise est de créer et gérer un réseau à grande vitesse couvrant l’Allemagne, la [[Belgique]], la [[France]] et les [[Pays-Bas]].
 
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*'''Le [[Jour 12 20|20 décembre]] [[1995]]'''[[Catégorie:1995]] [[Loïk Le Floch-Prigent]] est nommé président de la [[SNCF]] en remplacement de [[Jean Bergougnoux]].
  
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*'''Le [[Jour 07 24|24 juillet]] [[1996]]'''[[Catégorie:1996]] [[Louis Gallois]] est nommé président de la [[SNCF]] pour remplacer [[Loïk Le Floch-Prigent]] "mis en examen" dans "l'affaire Elf".
  
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*'''Le [[Jour 02 13|13 fevrier]] [[1997]]'''[[Catégorie:1997]] la [[Loi 1997 02 13|loi n° 97 – 135]] crée [[Réseau Ferré de France]]. [[Réseau Ferré de France|RFF]] devient [[gestionnaire d'infrastructures|gestionnaire]] du réseau ferré français, et se voit transférer la dette relative au réseau. La [[Société Nationale des Chemins de fer Français|SNCF]] devient un opérateur ferroviaire.
  
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*'''Le [[Jour 02 20|20 fevrier]] [[1998]]'''[[Catégorie:1998]] [[Louis Gallois]] est reconduit pour un deuxieme mandat à la présidence de la [[SNCF]].
  
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*'''En [[1999]]'''[[Catégorie:1999]] création de [[Lyria SAS|Rail France Suisse SAS]], qui reprend les activités du GIE [[Lyria SAS|TGV France Suisse]],
  
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*'''En mai [[1999]]'''[[Catégorie:1999]] [[Thalys International|Westrail International]] devient [[Thalys International]].
  
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*'''Le [[Jour 04 01|1er avril]] [[2001]]'''[[Catégorie:2001]] création de la [[Elipsos Internacional]] ([[Red Nacional de los Ferrocarriles Españoles|RENFE]]) ([[Société Nationale des Chemins de fer Français|SNCF]]).
 
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*'''En [[2002]]'''[[Catégorie:2002]] création de [[Lyria SAS]], qui reprend les activités de [[Lyria SAS|Rail France Suisse SAS]],
  
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*'''Le [[Jour 02 26|26 fevrier]] [[2004]]'''[[Catégorie:2004]] [[Louis Gallois]] entame son troisiéme mandat à la tête de la [[SNCF]].
  
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*'''Le [[Jour 03 18|18 mars]] [[2005]]'''[[Catégorie:2005]] changement de logo de la [[SNCF]].
  
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*'''Le [[Jour 05 13|13 mai]] [[2005]]'''[[Catégorie:2005]] les [[Chemins de fer fédéraux suisses|CFF]] ont augmenté de 11 à 26 pour cent leur participation dans la société [[Lyria SAS]].
 
−
*'''Le [[Jour 07 01|1er juillet]] [[2005]]'''[[Catégorie:2005]] [[Société Nationale des Chemins de fer Français|Fret SNCF]] obtient le certificat de sécurité requis pour le transport international de marchandises en [[Belgique]].
  
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*'''Le [[Jour 09 19|19 septembre]] [[2005]]'''[[Catégorie:2005]] remise au ministre des Transports, [[Dominique Perben]] d'un audit sévère sur l'état des voies ferrées françaises par Robert Rivier, professeur à l'Institut polytechnique de [[Lausanne]]. Sur le fond, ce rapport pointe l'insuffisance des moyens qui y sont consacrés, ainsi que leur mauvaise utilisation par la [[SNCF]] et [[RFF]], le gestionnaire des infrastructures. www.rff.fr/biblio_pdf/dos_p_audit_reseau.pdf L'audit en PDF]
  
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*'''Le [[Jour 10 25|25 octobre]] [[2005]]'''[[Catégorie:2005]] [[Eurostar]] et [[Thalys]] signent un nouveau partenariat innovant et la première phase de l'initiative européenne [[Railteam]].
  
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*'''Le [[Jour 12 08|8 décembre]] [[2005]]'''[[Catégorie:2005]] [[Société Nationale des Chemins de fer Français|Fret SNCF]] obtient le [[Certificat de sécurité]] pour le transport international de marchandises au [[Luxembourg]]. www.tageblatt.lu/edition/article.asp?ArticleId=43256 Tageblatt].
  
−
*'''Le [[Jour 12 21|21 décembre]] [[2005]]'''[[Catégorie:2005]] www.admi.net/jo/20051229/EQUT0501970A.html arrêté] fixant le montant des cotisations à verser en 2006 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports.
  
−
*'''Le [[Jour 12 28|28 décembre]] [[2005]]'''[[Catégorie:2005]] décret n° admi.net/jo/20051230/EQUT0501638D.html 2005-1709] modifiant le décret n° www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UTHBX.htm 83-109] du 18 février 1983 relatif aux statuts de la [[Société Nationale des Chemins de fer Français]]
 
−
*'''Le [[Jour 01 04|4 janvier]] [[2006]]'''[[Catégorie:2006]] Bombardier Transport a reçu de la [[Société Nationale des Chemins de fer Français|SNCF]], mandataire des Régions françaises, une commande supplémentaire de 73 [[AGC|Autorails Grande Capacité]], évaluée à approximativement 343 millions de dollars US (290 millions d’euros). Les rames devraient être livrées aux Régions françaises entre septembre 2007 et juin 2010. Les AGC seront construits par Bombardier à son site de Crespin dans le Valenciennois. www.bombardier.com/index.jsp?id=1_0&lang=fr&file=/fr/1_0/pressreleaselist.jsp?group=1_0&lan=fr&action=list Bombardier]
  
−
*'''Le [[Jour 01 17|17 janvier]] [[2006]]'''[[Catégorie:2006]] mise en service du site web du [[TGV Est Européen]] www.tgvesteuropeen.com/] et annonce de l'inauguration de la [[LGV Est]] le 10 juin 2007.
  
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*'''Le [[Jour 05 26|26 mai]] [[2006]]'''[[Catégorie:2006]] arrêté portant approbation de la cession par la [[Société Nationale des Chemins de fer Français]] de sa participation au capital de la Société nationale maritime Corse Méditerranée. admi.net/jo/20060528/ECOT0651033A.html Admi Net]
  
−
*'''En juin [[2006]]'''[[Catégorie:2006]] La [[SNCF]] ([[France]]), la [[Deutsche Bahn]] ([[Allemagne]]), l'[[ÖBB]] ([[Autriche]]), la [[SNCB]] ([[Belgique]]), les [[NS]] ([[Pays-Bas]]) et les [[CFF]] ([[Suisse]]) signe une lettre d'intention pour former une alliance commerciale, [[Railteam]], qui concerne aussi les opérateurs de trains à grande vitesse [[Thalys]], [[Eurostar]] et [[Lyria]].
  
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*'''Le [[Jour 07 02|2 juillet]] [[2006]]'''[[Catégorie:2006]] [[Anne-Marie Idrac]] PDG de la [[RATP]] est nomée PDG de la [[SNCF]] en remplacement de [[Louis Gallois]] nomé co-président exécutif d'EADS.
 
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*'''Le [[Jour 07 27|27 juillet]] [[2006]]'''[[Catégorie:2006]] arrêté relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la [[Société Nationale des Chemins de fer Français]]. A compter du 1er septembre 2006, pour les opérations de maintenance et les travaux réalisés sur l'infrastructure du réseau ferré national gérée directement par la [[SNCF]] et relevant de la direction régionale de [[Rennes]], les dispositions prévues aux règlements IN 1582 « RS6B : travaux sur les installations de sécurité », IN 1604 « RS7A : composition, remorque, freinage, vitesse limite des trains », IN 1689 « RS9A : travaux sur les voies » et IN 1691 « RS9B : trains de travaux » figurant à la liste des règlements, notices et consignes annexée à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé sont remplacées par le « référentiel général travaux » et le règlement « composition, remorque, freinage, vitesse limite des trains », édition du 6 décembre 2005. admi.net/jo/20060820/EQUT0601564A.html Admi Net]
  
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*'''Le [[Jour 08 08|8 août]] [[2006]]'''[[Catégorie:2006]] Arrêté portant octroi d'une [[Licence d'entreprise ferroviaire]] à la société [[Voies ferrées locales et industrielles]] (filiale de la [[SNCF]]) pour effectuer des services de transports ferroviaires de marchandises.
  
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*'''Le [[Jour 05 29|29 mai]] [[1994]]'''[[Catégorie:1994]] [[LGV Interconnection]].
  
*'''Le [[Jour 05 29|29 mai]] [[1994]]'''[[Catégorie:1994]] [[LGV Interconnection]].
 
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*'''Le [[Jour 12 06|6 décembre]] [[2004]]'''[[Catégorie:2004]] [[iDTGV]].
  
*'''Le [[Jour 12 06|6 décembre]] [[2004]]'''[[Catégorie:2004]] [[iDTGV]].
 
*'''Le [[Jour 06 10|10 juin]] [[2007]]'''[[Catégorie:2007]] [[TGV Est Européen]].
  
*'''Le [[Jour 06 10|10 juin]] [[2007]]'''[[Catégorie:2007]] [[TGV Est Européen]].
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* [[1992]] [[2005]] [[Image:SNCF_1992-2005.gif]]
  
* [[1992]] [[2005]] [[Image:SNCF_1992-2005.gif]]
 
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*[[1937]], le 31 août [[décret-loi 1937 08 31|décret-loi approuvant la Convention concernant la constitution de la '''SNCF''' et la nationalisation des réseaux]].
  
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*[[1938]], le 1er janvier nationalisation des chemins de fer et création de la '''SNCF''', avec le statut d’une société d’économie mixte dans laquelle l’État détenait la majorité. Les concessions et les actifs (à l'exception du domaine privé) sont transférés à la société nouvellement créée. [[Pierre Guinand]] est nommé comme premier président de la '''SNCF'''.
  
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*[[1949]] Louis Armand Directeur Général de la [[SNCF]].
  
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*[[1983]], le 1er janvier à l'expiration de la [[décret-loi 1937 08 31|convention de 1937]], le statut de la '''SNCF''' est transformé, elle devient un établissement public industriel et commercial ([[EPIC]]) tout en gardant son sigle '''SNCF'''. Ces mesures s'insèrent dans le cadre de la [[loi d'orientation sur les transports intérieurs]] (''LOTI'') du 30 décembre 1982.
  
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*[[1993]] Mise en service de la [[LGV Nord]] équipée de la [[TVM|TVM 430]].
  
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*[[1995]] Naissance de [[Westrail International]], société coopérative de droit belge, filiale commune de la [[SNCF]] et de la [[SNCB]], à laquelle s’associe les chemins de fer néerlandais ([[NS]]) et les chemins de fer allemands ([[DB]]). La mission de cette entreprise est de créer et gérer un [[LGV|réseau à grande vitesse]] couvrant l’[[Allemagne]], la [[Belgique]], la [[France]] et les [[Pays-Bas]].
  
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*[[1997]], le 13 février, la [[Loi 1997 02 13|loi n° 97 – 135]] crée [[Réseau Ferré de France]]. RFF devient [[gestionnaire d'infrastructures|gestionnaire]] du réseau ferré français, et se voit transférer la dette relative au réseau. La '''SNCF''' devient un [[opérateur ferroviaire]].
  
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Dernière version du 22 septembre 2009 à 04:33

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Création de la Société nationale des chemins de fer français[]

L’acte de création de la Société nationale des chemins de fer français est conclu entre l’État, les cinq Compagnies (NORD, EST, PLM, PO et MIDI) privées du chemin de fer et les deux Réseaux d’État ( AL et OUEST), sous la forme d’une convention signée par les parties, datée du 31 août 1937 et approuvée par un Décret-Loi du même jour.

La convention comporte 49 articles, qui fixent l’essentiel des règles de fonctionnement de la Société et de ses rapports financiers avec l’État. Ainsi :

  • la SNCF, dont l’objet social est l’exploitation et, s’il y a lieu, la construction de chemins de fer, est une société au capital de 14.194.120 F, divisé en 2.838.824 actions de 5 F chacune, dont 51 % étaient attribuées à l’État et appelées « actions B » et 49 % aux anciennes Compagnies et appelées « actions A ». Ces actions A, qui reçoivent un intérêt statutaire fixé à 6%, ont été rachetées par la Société Nationale suivant un tableau d’amortissement établi de telle sorte qu’il n’existe plus aucune action A au 31 décembre 1982 - date d’expiration de la Convention ;
  • la Société est dotée d’une assemblée générale et d’un Conseil d’administration ;- l’assemblée générale ordinaire se réunit pour l’approbation des comptes annuels. Il n’y a pas d’assemblée générale extraordinaire ;
  • le Conseil d’administration, où l’État détient la majorité, comporte 18 membres :- 10 membres représentant l’État ;- 3 membres désignés par l’assemblée des porteurs d’actions A ;- 5 membres représentant le personnel. Les administrateurs représentant l’État sont nommés par décret contresigné soit du ministre des Transports en ce qui concerne les agents relevant de son ministère, soit des ministres des Transports et des Finances pour les autres agents. Le Président du Conseil d’administration, obligatoirement choisi parmi les représentants de l’État, est nommé par décret conjoint des ministres des Transports et des Finances.

En application de l’article 1 de la Convention du 31 août 1937, la Société ainsi créée se voit transférer toutes les concessions accordées aux anciennes Compagnies ainsi que les biens mobiliers et immobiliers affectés à l’exploitation de ces concessions. En outre, à côté de l’organisation proprement dite de la Société, le titre IV de cette Convention stipule les principaux engagements financiers de l’Etat à l’égard de la SNCF : subventions, indemnités compensatrices, contributions diverses.

Participation de la SNCF au projet Leslys[]

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 27 avril 2005, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation de 32 % dans le capital d'une société concessionnaire à créer pour concevoir, construire et exploiter le projet Leslys de tramway rapide entre Lyon Part-Dieu et Lyon Saint-Exupéry (C'est finalement le groupement RhônExpress gthhqui a été choisi).

La Poste et la SNCF s'allient dans le fret postal[]

La Poste et la SNCF annoncent le 20 novembre 2006 la création d'une filiale d'ingénierie qui élaborera "l'offre commerciale, mènera des études techniques pour les terminaux et hubs du futur réseau" et aura "également pour mission de proposer des partenaires éventuels pour optimiser l'utilisation des rames à grande vitesse" dès fin 2008 au travers d'une coentreprise de fret à grande vitesse..

Fin 2010, "une extension progressive du réseau fret ferroviaire grande vitesse au niveau européen" est prévue, avec des liaisons vers Amsterdam, Köln, London, Basel, Torino ou encore "l'arc méditerranéen, Espagne / France / Italie "

Le futur opérateur détiendra à terme dix rames de TGV postal, qui permettront 20 liaisons quotidiennes contre trois rames ( TGV P1-7 détenues par la Poste) et huit liaisons actuellement.

Fin du plan Fret 2004-2006[]

L’activité Fret SNCF a développé pendant cette période l’ensemble des actions auxquelles elle s’était engagée fin 2003. Elle a ainsi pu bénéficier des aides de l’Etat et de l’entreprise autorisées par la Commission Européenne. Néanmoins, arrivé à son terme le 31 décembre 2006, le Plan Fret n’aura pas atteint tous ses objectifs.

A court terme, la SNCF doit s’adapter très vite, dans le cadre de la situation nouvelle installée par l’ouverture à la concurrence au 1er avril 2006. Pour retrouver les conditions d’un développement nouveau, la SNCF fait le choix d’une transformation du Fret au sein même de l'entreprise, Anne-Marie Idrac, Présidente du Groupe SNCF, a nommé Monsieur Olivier Marembaud Directeur Général Délégué Fret, en remplacement de Monsieur Marc Véron, à compter du lundi 4 décembre 2006.

La société momentanée SIDEROS[]

La Société momentanée SIDEROS, société de projet filiale à 50 % du groupe SNCB et à 50 % du groupe SNCF, préparera le lancement de la future société SIDEROS, qui sera créée courant 2007, après l’obtention des autorisations nécessaires des autorités publiques nationales et communautaires.

SIDEROS est appelée à devenir l’opérateur de B-Cargo et de Fret SNCF sur le marché des transports et de la logistique de la sidérurgie en Europe. Elle organisera le transport du minerai de fer, des ferrailles et de l’ensemble des produits sidérurgiques (demi-produits, produits longs, tôles, tubes et tuyaux…)

Le groupe[]

Les entreprises du groupe SNCF:

Chronologie[]

...

Voir : la chronologie de la compagnie.

Lignes[]

Voir : Les lignes de la compagnie.

Trains[]

Medias[]

Matériels[]


Logos[]

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