Travaux de la commission extraparlementaire de 1837

Le 28 octobre 1837 décret constitutuant une commission extraparlementaire. pour examiner la solution à donner au problème de l'établissement des chemins de fer.

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• Fin 1837 le ministre des travaux public constitue par décret une commission extraparlementaire, dont il se réserve la présidence, pour examiner la solution à donner au problème de l'établissement des chemins de fer. Elle doit répondre à 26 questions.
• La commission se prononce sur le partage des travaux entre l'Etat et les compagnies, sans réel répartitions. Mais pour éviter les sollicitations il est proposé un programme de classements des lignes. Mr Alexis Legrand proposa un réseau qui comprenait les lignes suivantes:
  1. Paris à Rouen et Le Havre avec embranchement sur Dieppe.
  2. [Paris]] à la frontière de Belgique par Lille et par Valenciennes avec embranchement sur Abbeville, Boulogne-sur-Mer, Calais et Dunkerque.
  3. Paris à la frontière d'Allemagne, par Nancy et Strasbourg, avec embranchement sur Metz.
  4. Paris vers Lyon et Marseille avec embranchement sur Grenoble.
  5. Paris à Nantes ou à la frontière maritime de l'Ouest, par Orléans et Tours.
  6. Paris à la frontière d'Espagne, par Orléans, Tours, Bordeaux et Bayonne.
  7. Paris à Toulouse par Orléans et Bourges.
  8. Bordeaux à Marseille par Toulouse.
  9. Marseille à la frontière de l'Est par Lyon, Besançon, Basel, et Strasbourg.
• En tenant compte des troncs communs c'est un réseau de 5000 Km et de un milliard de francs.
• La commission se prononça pour l'exécution par des entrepreneurs privée. Elle fut d’avis qu’un péage devait être perçu par des fermiers.
• Il y’avait lieu de recourir à la concession direct quand une seule compagnie se présentais, surtout si elle avait fait les études . Au contraire il devait y avoir une adjudication à chaque fois que l’Etat avait fait les études. Un cautionnement serait demandé au concessionnaires. En cas ou les travaux ne pourrait êtres fini une nouvelle adjudication serait faite. Le tracé lie le concessionnaire.
• L’Etat se réserve le droit de reprendre les chemins de fer dans un intérêt public.
• Un tarif uniforme devait être appliqué. Un dixième des places pourraient êtres taxées à un taux supérieur au maximum fixé.
• 120 Kilomètres par an devaient être construit par l’Etat et autant par l’industrie.
• Les chemins de fer devraient être classés dans la grande voirie.